Merci de lire notre Contrat d’utilisation (le « Contrat »). Le présent Contrat est un contrat juridique entre vous et 1047 Games, Inc. (« 1047 Games » ou « nous », « notre », « nos ») concernant les Services que nous vous fournissons. Les « Services » désignent chacun de nos Jeux, ainsi que tout site web, logiciel ou autre service que nous fournissons avec ou en soutien du Jeu, qu’ils soient ou non installés ou utilisés sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile. On entend par « Jeu » tout jeu que vous téléchargez et auquel vous accédez et qui est soumis au présent Contrat, quel que soit l’endroit où vous le téléchargez et/ou y accédez, ainsi que toute documentation, tout logiciel, toute mise à jour, tout Bien virtuel et tout Contenu (chacun étant défini ci-dessous) qui y sont inclus.

Nous nous sommes efforcés de simplifier le présent Contrat, mais si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un message à l’adresse legal@1047games.com (notre « Adresse e-mail d’assistance »). Vous remarquerez également que certains termes du présent Contrat sont en majuscules. Il s’agit de « termes définis » que nous utilisons pour ne pas avoir à répéter la même formulation à plusieurs reprises. Ces termes ont la même signification chaque fois que vous les voyez dans ce document.

2. Quelques avis importants — Arbitrage, Remboursements, Recours collectifs et Dommages-intérêts

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ARBITRAGE POUR LES CLIENTS DES ÉTATS-UNIS : LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (AVEC UNE EXCEPTION LIMITÉE) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET 1047 GAMES PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE ‎22 « RÉSOLUTION DES LITIGES » CI-DESSOUS POUR LES PRÉCISIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER NOS SERVICES. SAUF EXCEPTION LIMITÉE (VOIR L’ARTICLE ‎9), TOUT CE QUE VOUS ACHETEZ AUPRÈS DE NOUS N’EST PAS REMBOURSABLE.

3. Conditions supplémentaires

Certains Services peuvent être disponibles (ou uniquement disponibles) par l’intermédiaire d’un App Store tiers, le terme « App Store » désignant une plateforme ou un magasin tiers, qui peut inclure, sans s’y limiter, Steam, le Google Play Store, l’Apple App Store et l’Epic Games Store, ainsi que les vitrines en ligne exploitées par Sony et Microsoft. Votre utilisation des Services est également régie par tout contrat applicable que vous avez conclu avec un App Store (le(s) « Contrat(s) App Store »). En cas de conflit entre le(s) Contrat(s) App Store à partir duquel (desquels) vous avez acquis l’un de nos Jeux et le présent Contrat relatif à votre utilisation de nos Services, le présent Contrat prévaudra.

La collecte d’informations vous concernant et relatives aux Services (qu’elles soient obtenues par l’intermédiaire d’un App Store ou non) est régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.splitgate.com/privacy-policy. Notre Politique de confidentialité précise comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet.

4. Admissibilité et inscription

(a) [Admissibilité]. Il vous est interdit de créer ou d’utiliser un Compte de Jeu ou d’utiliser ou d’accéder à l’un de nos Services pour le compte d’une personne morale ou à des fins commerciales, ou si la législation en vigueur vous interdit d’accéder aux Services.

(b) [Âge]. Certaines fonctionnalités des Services nécessitent la création d’un compte.

Si vous avez moins de 18 ans ou que votre juridiction ne vous considère pas comme étant un adulte, vous devez demander à un parent (ou à un tuteur légal) de lire le présent Contrat et de l’accepter en votre nom. Les parents et les tuteurs sont responsables des actes de leurs enfants mineurs lorsqu’ils utilisent nos Services, que le parent ou le tuteur ait ou non autorisé cette utilisation.

(c) [Création de compte]. Pour accéder à certaines composantes de notre Jeu et aux Services liés au Jeu, il se peut que vous deviez créer un compte (votre « Compte de Jeu » ou « Compte Splitgate »). Votre Compte de Jeu, le cas échéant, peut être distinct de tout compte que vous pourriez avoir avec un App Store tiers (votre « Compte App Store »). Il se peut que vous puissiez relier votre Compte de Jeu à votre Compte App Store par le biais des Services afin de débloquer des fonctionnalités supplémentaires. Si vous créez ou connectez votre Compte de Jeu par le biais d’un compte tiers (par exemple, votre compte sur un réseau social tel que Facebook, Google ou Twitch), il se peut que nous ayons accès à certains renseignements personnels que ce tiers nous fournit, tels que votre adresse e-mail et votre nom, afin de vous aider à créer votre Compte de Jeu. De plus amples informations sur l’utilisation de comptes de tiers sont fournies dans notre Politique de confidentialité.

(d) [Tenez vos informations à jour]. Il est important de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte de Jeu, et vous acceptez de mettre à jour ces informations pour qu’elles le restent. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pourrons suspendre ou résilier votre Compte de Jeu. Vous acceptez de ne pas divulguer le mot de passe de votre Compte de Jeu à qui que ce soit et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte de Jeu. Les activités qui se déroulent sous votre Compte de Jeu sont de votre responsabilité, que vous en ayez connaissance ou non. Si vous estimez que votre Compte de Jeu n’est plus sécurisé, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement à l’Adresse e-mail d’assistance.

(e) [Aucun partage de compte]. Il vous est interdit de vendre, revendre, louer, partager ou donner accès à votre Compte de Jeu à quiconque. Nous nous réservons tous les droits et recours juridiques disponibles pour empêcher l’utilisation non autorisée de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, les barrières technologiques, la cartographie IP et, dans les cas graves, la prise de contact directe avec votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) au sujet d’une telle utilisation non autorisée.

(f) [Aucun faux compte]. Il vous est interdit de créer un Compte de Jeu pour quelqu’un d’autre ou de créer un Compte de Jeu sous un nom autre que le vôtre.

5. Licence

(a) [Octroi de licence]. Pour autant que vous respectiez le présent Contrat et, le cas échéant, le(s) Contrat(s) App Store, nous vous accordons un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, non transférables et non sous-licenciables pour (i) télécharger et installer le Jeu sur l’appareil autorisé par le(s) Contrat(s) App Store (le cas échéant), et (ii) accéder et utiliser les Services, y compris tout Contenu, à des fins de divertissement personnel, en tirant parti uniquement des fonctionnalités du Jeu et des Services. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits sur les Services, le Contenu et le Jeu qui ne vous sont pas accordés dans le présent Contrat. Le « Contenu » désigne l’ensemble des œuvres d’art, titres, thèmes, articles, personnages, noms, dialogues, phrases d’accroche, histoires, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, compositions musicales, Biens virtuels (définis à l’article ‎8) et tout autre contenu des Services. Le Contenu comprend également tout ce qui est généré, créé ou autrement élaboré dans le cadre des Services par tout utilisateur (y compris vous) à la suite de son interaction avec les fonctionnalités des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les niveaux personnalisés, les cartes, les mods, etc. Nous vous accordons également une licence limitée pour réaliser des vidéos de jouabilité ou des enregistrements de nos Jeux, à condition que vous nous accordiez par la présente une licence non exclusive, transférable, mondiale et libre de redevance, avec le droit d’accorder des sous-licences, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement vos vidéos de jouabilité dans le cadre de l’exploitation, de la commercialisation et de la fourniture des Services et du Contenu.

(b) [Contenu utilisateur]. « Contenu utilisateur » désigne tout Contenu provenant en dehors des Services que vous ou un autre utilisateur mettez à disposition dans le cadre des Services (comme les dialogues vocaux, les textes, les photos que vous téléversez sur les pages de notre communauté, etc.). Plus précisément, tout Contenu créé dans le cadre des Services (comme les niveaux créés à l’aide d’un éditeur de niveau du jeu) est la propriété de 1047 Games et ne constitue pas un Contenu utilisateur, et vous acceptez de céder et cédez par la présente à 1047 Games tous les droits que vous pourriez avoir sur ce Contenu ; seul le Contenu créé ou obtenu en dehors des Services et qu’un utilisateur met ensuite à disposition dans le cadre des Services constitue un Contenu utilisateur.

◦ Nous ne sommes pas propriétaires de votre Contenu utilisateur, mais en rendant tout Contenu utilisateur disponible par l’intermédiaire des Services, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, mondiale et libre de redevances, avec le droit d’accorder des sous-licences, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement votre Contenu utilisateur dans le cadre de l’exploitation, de la commercialisation et de la fourniture des Services et du Contenu à vous-même et à d’autres utilisateurs des Services. Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, vous renoncez au bénéfice de tout « droit moral » ou de tout autre droit similaire dans tout pays concernant le Contenu utilisateur. Ces licences et autorisations sont perpétuelles et irrévocables et s’appliquent à tout média, plateforme ou canal tant que l’utilisation est liée au Jeu ou aux Services. Vous comprenez que vous n’avez pas le droit de recevoir de compensation, d’honoraires, de contrepartie ou d’autre rémunération en relation avec votre Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, notamment l’exercice par 1047 Games des droits que vous accordez à 1047 Games dans le présent article, et que 1047 Games n’est pas tenu d’exercer les droits que vous lui accordez.

◦ Vous comprenez que vous pouvez rencontrer du Contenu utilisateur provenant de diverses sources lors de l’utilisation du Jeu ou des Services et reconnaissez que le Contenu utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou autrement répréhensible. Vous acceptez que 1047 Games ne soit pas responsable de votre Contenu utilisateur ou de celui des autres.

(c) [Limites de service en fonction de votre lieu de résidence]. À moins que la loi ne l’interdise, il nous est possible de restreindre, de modifier ou de limiter votre accès et votre utilisation de certains Contenus, Biens virtuels, d’un Jeu entier, ou de tout ou partie des Services, en fonction du territoire dans lequel vous vous trouvez.

(d) [Achat au détail]. Il se peut que nous proposions des codes ou des clés de produit qui peuvent être activés dans un Jeu ou utilisés pour activer un Jeu sur l’App Store. Pour être valables, ces codes ou clés doivent être achetés (ou autrement obtenus légalement) auprès de nous ou de l’un de nos détaillants agréés. Si vous achetez un tel code ou une telle clé auprès d’un tiers, ce dernier est responsable de la résolution des problèmes que vous pourriez rencontrer avec ces codes ou ces clés. Sous réserve de la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des codes ou des clés achetés auprès d’un tiers.

6. Restrictions et exigences en matière de conduite et de contenu

(a) [Restrictions relatives au contenu et à la conduite]. Vous acceptez de ne pas téléverser, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu utilisateur ou autre contenu lié aux Services, ou d’adopter un comportement qui :

(i) enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, les droits contractuels, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ;

(ii) viole ou encourage toute conduite qui violerait une loi ou un règlement applicable ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ;

(iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, y compris le « trollage » ;

(iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;

(v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ;

(vi) est violent, intimidant ou menaçant ou qui promeut la violence, le terrorisme ou des actions menaçantes pour toute personne ou entité ;

(vii) encourage des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;

(viii) consiste à jouer sur le Compte de Jeu d’une autre personne pour augmenter le statut, le niveau ou le rang de ce Compte de Jeu ;

(ix) implique une usurpation d’identité ou une représentation erronée de votre affiliation avec une personne ou une entité ;

(x) porte atteinte à la jouissance des Services par d’autres utilisateurs, comme nous l’entendons, selon notre seul jugement, y compris, mais sans s’y limiter, le harcèlement, l’utilisation d’un langage abusif ou offensant, l’abandon de parties en cours de match ou le sabotage d’autres joueurs, l’arrosage (le spamming), l’ingénierie sociale ou l’escroquerie ; ou

(xi) encourage ou permet à quiconque de faire tout ce qui précède.

(b) [Restrictions de service]. Vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes en ce qui concerne les Services (y compris, mais sans s’y limiter, nos Jeux, notre Contenu et nos sites web) :

(i) utiliser les Services à des fins commerciales, promotionnelles ou au profit d’un tiers ou d’une manière non autorisée par le présent Contrat ;

(ii) utiliser ou fournir des programmes tiers non autorisés qui interceptent, émulent ou redirigent toute communication entre les Services et 1047 Games ou qui collectent des informations sur le Jeu ;

(iii) utiliser, ou fournir des offres auxiliaires à quiconque, qui ne sont pas proposées dans le cadre des Services par nous (ou des fonctionnalités de l’App Store), telles que l’hébergement, les services de passage de niveau, la duplication de nos serveurs, l’appariement, l’émulation, les redirections de communication, les mods, le piratage, la triche, les joueurs robots (ou tout autre contrôle automatisé), les systèmes d’apprentissage et les programmes d’automatisation qui interagissent avec les Services de quelque manière que ce soit, la tunnellisation, les ajouts de programmes tiers, et toute interférence avec la jouabilité en ligne ou sur le réseau ;

(iv) d’y accéder ou de les utiliser sur plus d’un appareil à la fois ;

(v) copier, reproduire, distribuer, afficher, dupliquer, encadrer ou utiliser les Services (ou tout autre matériel, propriété intellectuelle ou information exclusive) d’une manière qui n’est pas expressément autorisée dans le présent Contrat ;

(vi) vendre, louer, donner en crédit-bail, concéder sous licence, distribuer ou transférer de toute autre manière les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le Jeu, le Contenu, les Biens virtuels ou la Monnaie de Jeu, notamment en participant à des « marchés secondaires » pour les Biens virtuels, la Monnaie de Jeu ou le Contenu, ou en opérant de tels marchés ;

(vii) tenter de faire de l’ingénierie inverse (sauf si la législation locale applicable le permet), de dériver le code source, de modifier, d’adapter, de traduire, d’analyser les données, de décompiler ou de désassembler les Services ou tout Contenu, ou d’en faire des œuvres dérivées ;

(viii) supprimer, désactiver, contourner ou modifier toute mesure technologique que nous mettons en œuvre pour les protéger ou pour protéger la propriété intellectuelle qui leur est associée ;

(ix) créer, développer, diffuser ou utiliser des programmes logiciels non autorisés pour obtenir un avantage dans tout mode de jeu en ligne ou autre ou pour Tricher (tel que défini ci-dessous) ;

(x) tenter d’évaluer, d’analyser ou de tester ses vulnérabilités ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

(xi) accéder à des zones non publiques des Services, les falsifier ou les utiliser ;

(xii) violer toute loi ou réglementation applicable ;

(xiii) interférer ou tenter d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en diffusant des spams ou en bombardant de courriers les Services ou l’un de leurs utilisateurs ;

(xiv) collecter ou stocker toute information susceptible d’être utilisée pour identifier une personne, seule ou combinée à d’autres informations, à partir des Services, auprès d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse ;

(xv) pénétrer ou tenter d’accéder à une propriété ou à un lieu où vous n’avez pas l’autorisation d’être ou de vous livrer à une activité susceptible d’entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels, des nuisances ou d’autres responsabilités ;

(xvi) utiliser un proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur les Services ou à toute autre fin ;

(xvii) utiliser les Services d’une manière qui violerait une loi ou un règlement, nous affecterait négativement ou aurait une incidence négative sur nous ou sur les Services, ou découragerait toute personne d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités des Services ;

(xviii) créer, soumettre ou distribuer tout contenu consistant en ou contenant des virus logiciels, des sollicitations commerciales, des lettres en chaîne, des publipostages ou toute forme de « spam » ;

(xix) soumettre, traiter ou autrement utiliser le Contenu pour enseigner, former, perfectionner ou autrement améliorer toute intelligence artificielle, modèles d’apprentissage automatique, algorithmes, réseaux neuronaux, traitement du langage naturel, apprentissage profond, et/ou tout autre système ou technologie qui identifie des modèles ou d’autres idées et s’améliore par l’expérience ou les données (« Technologies d’IA »), y compris, sans s’y limiter, aux fins d’enseigner, de former, de perfectionner ou autrement améliorer les Technologies d’IA/d’apprentissage automatique pour interpréter les données ou les informations et en tirer des enseignements afin de fournir des idées, d’effectuer des tâches ou de générer du contenu ; ou

(xx) encourage ou permet à quiconque de faire tout ce qui précède.

(c) [Code de Conduite des Créateurs]. Si vous êtes un Splitgate MVP, un modérateur de forum ou de jeu, ou toute autre personne créant du contenu sur nous, nos Jeux ou notre société, vous êtes également soumis aux restrictions et exigences énoncées dans le Code de Conduite des Créateurs de 1047 Games https://splitgate.com/code-of-conduct.

(d) [Surveillance]. Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation, ni d’examiner ou de modifier tout Contenu, nous sommes en droit de le faire aux fins de l’exploitation et de la publication des Services, pour assurer le respect du présent Contrat, pour protéger la santé ou la sécurité de toute personne que nous estimons menacée, pour protéger nos droits et recours juridiques, pour signaler un délit ou un comportement offensant, ou pour nous conformer à la législation en vigueur. Nous pouvons (sans y être obligés) supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons (mais nous n’y sommes pas obligés) enquêter sur des violations du présent Contrat ou sur des comportements qui portent atteinte aux Services. Si vous utilisez notre fonction de dialogue vocal et que le rapport vocal est activé dans un canal vocal, des bribes de données audio du dialogue vocal seront stockées sur votre appareil et sur les appareils des participants au canal vocal. Si une violation de nos règles communautaires ou de notre code de conduite est signalée, nous pouvons examiner ces extraits pour faire respecter ces règles. 1047 Games peut analyser vos communications dans le Jeu (y compris le dialogue texte et vocal) avec des technologies d’apprentissage automatique pour aider à identifier les comportements nuisibles, toxiques ou frauduleux dans nos Services.

7. Propriété des Services ; anti-triche

Nous et nos affiliés et concédants de licence détenons tous les titres, la propriété et les droits de propriété intellectuelle des Services. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d’auteur, de marques commerciales, de marques de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les Services ou les accompagnant. Vous comprenez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété sur les Services, les Jeux ou leur Contenu.

Des fonctionnalités peuvent être mises à votre disposition via le Jeu et les Services, qui fournissent des modèles préfabriqués ou des articles dans le Jeu à utiliser en relation avec votre Contenu utilisateur, mais votre utilisation d’un modèle ne vous confère aucun droit d’auteur ou autre propriété sur le modèle.

En outre, les Services peuvent être dotés de mécanismes intégrés conçus pour empêcher l’octroi d’un avantage injuste à un utilisateur par rapport à d’autres utilisateurs (ces actions sont qualifiées de « Tricherie » et le logiciel est le « Logiciel de détection de Triche »). Nous pouvons ajouter ou mettre à jour notre Logiciel de détection de Triche périodiquement si nous le jugeons nécessaire, à notre seule discrétion. Les Services et/ou le Logiciel de détection de Triche peuvent collecter et transmettre des informations sur votre Compte de Jeu, votre jouabilité et les programmes ou processus non autorisés en rapport avec la Tricherie, sous réserve de notre Politique de confidentialité et de la législation applicable. Si nous concluons, à notre seule discrétion, que vous Trichez ou que vous permettez ou encouragez d’autres personnes à Tricher, vous acceptez que nous puissions exercer tout ou partie de nos droits en vertu du présent Contrat, notamment la résiliation de votre accès à nos Services. En outre, si vous Trichez dans un Jeu ou un Service, nous pouvons mettre fin à votre licence d’utilisation de tous nos Jeux et Services.

8. Biens virtuels et Monnaie de Jeu

(a) [Achat ou obtention de Biens virtuels et de Monnaie de Jeu]. Nous pouvons proposer certaines améliorations et options dans nos Jeux que vous pouvez acheter avec de l’argent réel, y compris, mais sans s’y limiter, de la monnaie du jeu (« Monnaie de Jeu »), des apparences de personnages, des sprays, des extensions, des cartes numériques, des augmentations d’expérience, de l’équipement et d’autres personnalisations pour vos personnages dans le Jeu, et d’autres articles numériques complémentaires qui peuvent améliorer votre expérience du Jeu de quelque manière que ce soit (« Biens virtuels »). Sauf indication contraire dans les fonctionnalités du Jeu, la Monnaie de Jeu et les Biens virtuels ne sont pas transférables d’un Jeu à l’autre, ni en dehors des Services. Vous pouvez également obtenir certains Biens virtuels et certaines Monnaies de Jeu sans les acheter, par exemple en recevant une récompense dans le Jeu. Il appartient à 1047 Games de vous distribuer ou non de la nouvelle Monnaie de Jeu ou des Biens virtuels, et 1047 Games peut, sauf restrictions imposées par la législation en vigueur, cesser toute nouvelle vente ou autre distribution de Monnaie de Jeu et de Biens virtuels à tout moment et à sa seule discrétion. Tout code promotionnel qui vous est fourni par 1047 Games pour être utilisé comme méthode de paiement pour de la Monnaie de Jeu ou des Biens virtuels peut être soumis à des conditions supplémentaires associées à (i) la promotion, l’offre ou le coupon spécifique ou (ii) votre relation spécifique avec 1047 Games qui a inspiré ce code promotionnel.

(b) Lorsque vous achetez de la Monnaie de Jeu, des Biens virtuels ou un Jeu lui-même (chacun, une « Transaction »), votre achat sera effectué par le biais de la fonctionnalité disponible sur l’App Store ou d’autres plateformes que nous mettons à votre disposition. Avant d’effectuer une Transaction, veillez à bien comprendre le contrat qui régit votre Transaction, qu’il s’agisse d’un Contrat App Store ou d’un autre contrat de plateforme de paiement (par exemple, la plateforme de paiement de votre console ou les conditions d’une entreprise de traitement des paiements tierce). Des limites peuvent être imposées à la quantité et au nombre de fois que vous pouvez acheter des Biens virtuels ou de la Monnaie de Jeu, ou à d’autres aspects de votre Transaction. Par exemple, la quantité maximale de Monnaie de Jeu que vous pouvez détenir (dans le Jeu) ou acheter à un moment donné, ou le nombre maximal de Transactions que vous pouvez effectuer par jour, peuvent être limités ; ces restrictions supplémentaires peuvent vous être communiquées par l’intermédiaire de la fonctionnalité des Services. En outre, la Monnaie de Jeu que vous achetez par l’intermédiaire de votre Compte App Store ne peut être échangée que dans l’App Store par lequel vous avez acheté cette Monnaie de Jeu et ces achats seront soumis à toutes les conditions que vous acceptez avec l’App Store concerné. Nous pouvons, de temps à autre, modifier, amender ou compléter nos frais, méthodes de facturation et conditions applicables à la Monnaie de Jeu, aux Biens virtuels ou à tout achat, et publier ces changements dans le présent Contrat, dans des conditions générales distinctes ou dans d’autres conditions ou accords affichés sur le site web concerné ou dans le cadre du Jeu, ou que nous vous fournissons autrement. Sauf si la législation locale de votre juridiction l’interdit, ces modifications, amendements, compléments ou conditions entreront en vigueur dès leur publication et seront incorporés par référence dans le présent Contrat. Si vous estimez qu’une modification est inacceptable, vous pouvez à tout moment mettre fin à l’utilisation de votre Compte de Jeu.

(c) [Votre licence pour les Biens virtuels et la Monnaie de Jeu]. Les Biens virtuels et la Monnaie de Jeu sont des éléments numériques, et l’utilisation que vous en faites est régie par le présent Contrat et le(s) Contrat(s) App Store. LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE L’ARGENT. LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU NE SONT NI TRANSFÉRABLES NI ÉCHANGEABLES, EN TOUT OU EN PARTIE, ET NE SONT PAS FOURNIS À DES FINS D’INVESTISSEMENT. Sous réserve que vous respectiez les termes du présent Contrat et du (des) Contrat(s) App Store, nous vous accordons un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, non transférables et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour utiliser les Biens virtuels ou la Monnaie de Jeu auxquels vous avez accès, qu’ils aient été achetés ou autrement obtenus, uniquement dans le cadre de votre utilisation du Jeu en question et dans le cadre du Jeu (sauf si nous vous communiquons par ailleurs que vous pouvez les utiliser dans plusieurs Jeux), et à aucune autre fin. Sauf autorisation expresse de notre part dans le cadre d’un Jeu spécifique, vous ne pouvez pas échanger ces Biens virtuels ou cette Monnaie de Jeu avec d’autres personnes. Nous pouvons annuler, révoquer ou empêcher de toute autre manière l’utilisation de Biens virtuels ou de Monnaie de Jeu si nous soupçonnons une activité non autorisée ou frauduleuse, et/ou pour corriger toute application erronée de Biens virtuels ou de Monnaie de Jeu sur votre Compte.

(d) [Changements apportés à la Monnaie de Jeu et aux Biens virtuels]. À moins que la législation applicable ne l’interdise, nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, substituer, remplacer, suspendre, annuler ou éliminer toute Monnaie de Jeu ou Biens virtuels, y compris votre capacité à accéder ou à utiliser la Monnaie de Jeu ou les Biens virtuels, sans préavis ni responsabilité à votre égard. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS FAIRE VALOIR OU D’INTENTER UNE ACTION CONTRE NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS ADMINISTRATEURS, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS, NOS AGENTS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES 1047 GAMES ») EN CE QUI CONCERNE (A) UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE VOUS AVEZ UN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UNE MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS ; OU (B) UNE RÉCLAMATION POUR UNE PRÉTENDUE VALEUR MONÉTAIRE DE LA MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS PERDUS SUITE À (I) LA SUPPRESSION OU LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, (II) DES AJUSTEMENTS AU JEU QUI ENTRAÎNENT UN CHANGEMENT DE LA VALEUR DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU, OU (III) LA MODIFICATION, LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATION.

9. Remboursements

À moins que la législation applicable ne l’interdise, tous les Jeux, Biens virtuels et Monnaie de Jeu demeurent notre propriété, n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être rachetés, remboursés, transférés, échangés ou faire l’objet d’un recours alternatif contre de l’argent du « monde réel » ou toute autre chose ayant une valeur monétaire, à moins qu’ils ne soient défectueux, indisponibles ou qu’ils ne fonctionnent pas conformément aux spécifications que nous fournissons. À l’exception des cas où la législation locale l’interdit, nous sommes en droit de révoquer votre licence pour ces Jeux, Biens virtuels et/ou Monnaie de Jeu à tout moment, conformément au présent Contrat, sans préavis ni responsabilité à votre égard. En achetant et en utilisant des Jeux, des Biens virtuels et/ou des Monnaies de Jeu, vous renoncez par la présente à tout droit légal que vous pourriez avoir de vous rétracter de votre contrat d’achat du Jeu, du Bien virtuel et/ou de la Monnaie de Jeu en question et vous acceptez de ne pas pouvoir prétendre à un remboursement (ou à tout autre recours) en rapport avec ce Jeu, ce Bien virtuel et/ou cette Monnaie de Jeu. Lorsque la législation applicable ne vous permet pas de renoncer à votre droit de rétractation, vous acceptez par les présentes que ce droit de rétractation expire immédiatement après l’achat et la livraison de votre Jeu, Bien virtuel et/ou Monnaie de Jeu, comme le permet la législation applicable.

10. Bêta-test

De temps à autre, nous pouvons proposer une version bêta de l’un de nos Services (une « Version bêta »). Comme leur nom l’indique, les Versions bêta ne sont pas garanties pour fonctionner correctement et peuvent empêcher d’autres parties de votre système de fonctionner correctement. Pour que la licence qui vous est accordée à l’article ‎5 ci-dessus s’étende à la Version bêta (c’est-à-dire pour que vous soyez autorisé à utiliser la Version bêta), vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes, en plus du reste du présent Contrat :

(a) Nous pouvons supprimer ou modifier automatiquement les informations stockées sur votre ordinateur en rapport avec la Version bêta, pour quelque raison que ce soit, à tout moment pendant la durée du bêta-test ;

(b) Nous pouvons mettre fin au bêta-test à tout moment, ce qui pourrait alors rendre votre Version bêta injouable ou incapable de fonctionner correctement. La résiliation d’une Version bêta par nous ne constitue pas un motif de remboursement de quelque nature que ce soit ;

(c) Votre participation à la Version bêta est volontaire, elle est faite pour votre plaisir personnel et ne constitue pas un emploi ou une offre d’emploi entre vous et 1047 Games. 1047 Games ne vous demande pas de consacrer un certain nombre d’heures ou d’équipes à la participation à la Version bêta, attend de vous que vous utilisiez uniquement votre temps libre pour participer à la Version bêta, et n’attend pas de vous que vous renonciez à d’autres activités, y compris à un emploi rémunéré. Votre participation à la Version bêta et les rétroactions, suggestions et commentaires que vous notifiez à 1047 Games (tels que les rapports de bogues et les résultats de tests) sont soumis à l’article 12 ci-dessous, et ne vous donnent pas droit à une rémunération de quelque nature que ce soit.

(d) Si et quand nous publions une version complète (non bêta) des Services, nous pouvons (mais nous n’y sommes pas obligés) permettre que votre utilisation des Services se poursuive jusqu’à la version complète. Si nous vous y autorisons, votre utilisation continue des Services ne sera plus soumise au présent article ‎10 (à l’exception du présent article ‎10(d)), mais restera soumise au reste du présent Contrat.

11. Accéder à un Jeu à partir d’un App Store

Lorsqu’un Jeu est mis à votre disposition via un App Store (comme l’Apple App Store, le Google Play Store ou le Sony PlayStation Network), vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Le présent Contrat est conclu entre vous et nous, et non pas avec l’App Store, et nous (et non pas l’App Store) sommes seuls responsables du Jeu.

• L’App Store n’a aucune obligation de fournir une quelconque maintenance ou assistance pour le Jeu.

• Si le Jeu ne respecte pas ses garanties (le cas échéant), vous pouvez contacter l’App Store qui vous remboursera le prix d’achat du Jeu (le cas échéant) et, dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, l’App Store n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne le Jeu. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dépense ou tout dommage-intérêt ou coût imputable à un défaut de respect de la garantie relèvera de notre seule responsabilité.

• L’App Store n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d’un tiers concernant le Jeu ou votre possession et votre utilisation du Jeu, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Jeu n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.

• En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Jeu ou votre possession et utilisation du Jeu enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, nous serons seuls responsables de l’investigation, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Contrat.

• L’App Store et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, dès votre acceptation de celui-ci, l’App Store aura le droit de faire appliquer le présent Contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

• Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions.

• Vous ne pouvez jouer au Jeu que sur une console ou un système que vous possédez ou contrôlez, ou sur un autre système auquel le Jeu est livré par l’App Store.

• Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service applicables aux tiers lorsque vous utilisez le Jeu.

12. Rétroaction

Nous apprécions votre rétroaction, vos commentaires et vos suggestions d’amélioration des Services (« Rétroaction »). Vous pouvez nous faire part de votre Rétroaction en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@1047games.com ou par le biais des fonctionnalités des Services (le cas échéant). Si vous nous fournissez une Rétroaction, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et libre de redevances, avec le droit d’accorder des sous-licences, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, faire, vendre, offrir à la vente, importer, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer des copies, exécuter publiquement, afficher publiquement et autrement exploiter la Rétroaction à quelque fin que ce soit et dans tout pays. Si vous avez des droits sur la Rétroaction qui ne peuvent pas nous être concédés sous licence en vertu de la législation applicable (tels que les droits moraux et autres droits personnels), vous renoncez par la présente à faire valoir ces droits et vous acceptez de ne pas le faire. Vous comprenez et acceptez que vous donnez librement votre Rétroaction, que nous ne sommes pas obligés de l’utiliser et que vous ne serez pas rémunéré de quelque manière que ce soit pour votre Rétroaction. Vous déclarez et garantissez détenir les droits sur toute Rétroaction que vous nous fournissez, droits suffisants pour nous accorder, ainsi qu’aux autres parties concernées, les droits décrits ci-dessus, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée.

13. Politique en matière de droits d’auteur

Nous respectons la législation sur les droits d’auteur et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Nous avons pour politique de fermer, dans des circonstances appropriées, les Comptes de Jeu des utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre de manière répétée les droits des détenteurs de droits d’auteur. Si vous pensez qu’un Contenu apparaissant dans le Jeu enfreint vos droits d’auteur, veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à l’agent des droits d’auteur à l’adresse suivante : 1047 Games, Inc., À l’attention de l’agent des droits d’auteur, B.P. 10578, Zephyr Cove, NV 89448.

14. Sites web et ressources de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement pour des raisons de commodité et nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites ou des ressources ou liens affichés sur ces sites. Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation de sites web ou de ressources de tiers et en assumez tous les risques.

15. Frais de transmission de données et appareils mobiles

Tous les frais liés aux données que vous pouvez encourir pour l’utilisation de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de téléphonie mobile, de messagerie textuelle et de données, sont à votre charge. Avant d’utiliser les Services, vous devez comprendre ou demander à votre fournisseur de Services quels sont les frais que vous pouvez encourir.

16. Modifications des Services et du Contrat

Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat à tout moment lorsque nous estimons qu’il est nécessaire de le faire. Dans ce cas, vous serez invité à accepter le Contrat mis à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque le Contrat mis à jour vous sera autrement communiqué. Vous devez accepter ces mises à jour pour continuer à utiliser les Services.

Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des Services, lesquels doivent être installés afin de vous permettre de continuer à utiliser les Services. Nous pouvons mettre à jour les Services à distance sans vous en avertir, et vous consentez par la présente à ce que nous appliquions ces correctifs, mises à jour et mises à niveau. Si votre appareil peut empêcher les mises à jour automatiques, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux Services jusqu’à ce que vous procédiez vous-même à la mise à jour manuelle des Services sur votre appareil. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer ou limiter votre accès à tout aspect des Services à tout moment. Sous réserve de la législation applicable, vous reconnaissez que les données relatives aux personnages, la progression dans le Jeu, la personnalisation du Jeu ou d’autres données liées à votre utilisation d’un Jeu particulier et d’autres éléments propres aux Services peuvent cesser d’être disponibles à tout moment sans préavis de notre part, y compris, sans limitation, après l’application d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une mise à niveau par nos soins. Vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne les Services.

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons modifier le prix des Services (y compris les Jeux, les Biens virtuels, la Monnaie de Jeu et le Contenu), à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

17. Exclusion de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, 1047 GAMES REJETTE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. 1047 Games ne garantit pas que les Services répondront à vos exigences ou qu’ils seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. 1047 Games ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des Services.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité dans le cas où l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos Services est incompatible avec les exigences minimales que nous avons indiquées, ou si sa configuration ne vous permet pas de jouer au Jeu avec la qualité souhaitée. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les modifications que vous pourriez apporter à votre appareil, à sa configuration ou à tout logiciel tiers que vous y installez.

Mise en garde contre les crises d’épilepsie. Un très faible pourcentage de personnes subit des crises d’épilepsie lorsqu’elles sont exposées à certains types de lumière ou à des lumières clignotantes. L’exposition à ces lumières ou à ces arrière-plans sur un téléviseur ou en jouant à des jeux vidéo peut provoquer une crise d’épilepsie chez ces personnes. Si vous, ou un membre de votre famille, souffrez d’épilepsie, consultez votre médecin avant de jouer. Si vous ressentez des vertiges, des troubles de la vision, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, des mouvements involontaires ou des convulsions pendant que vous jouez, cessez immédiatement d’utiliser le jeu et consultez votre médecin.

18. Limitation de la responsabilité

(a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NI 1047 GAMES NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, PERTE DE DONNÉES OU DE COTE D’ESTIME, DE L’INTERRUPTION DE SERVICE, DE DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, OU DU COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE 1047 GAMES OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

(b) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE 1047 GAMES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ PAYER À 1047 GAMES POUR L’UTILISATION DES SERVICES OU CENT DOLLARS (100 $), SI VOUS N’AVEZ PAS EU D’OBLIGATIONS DE PAIEMENT ENVERS 1047 GAMES, SELON LE CAS.

(c) LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE 1047 GAMES ET VOUS. Nonobstant ce qui précède, certains pays, états, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, les conditions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Dans de telles juridictions, les exclusions et limitations susmentionnées s’appliqueront plutôt dans la mesure maximale autorisée par les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez avoir des droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et aucune disposition du présent Contrat ne portera atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services.

19. Indemnisation

À l’exception des cas où la loi l’interdit, vous acceptez d’indemniser, de payer les frais de défense et de tenir 1047 Games et ses employés, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants et autres représentants (collectivement, les « Indemnisés de 1047 Games ») à l’abri de toutes les réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats, les coûts et les frais de témoins experts) qui découlent de ou sont liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès ou votre utilisation des Services ; ou (b) toute réclamation qui, si elle s’avérait fondée, constituerait une violation de votre part du présent Contrat. Vous acceptez de nous rembourser tout paiement effectué ou toute perte subie par les Indemnisés de 1047 Games, que ce soit dans le cadre d’une décision de justice ou d’un règlement, sur la base de toute question couverte par le présent article ‎19.

20. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre utilisation de tout ou partie des Services, y compris tout Jeu, Biens virtuels ou Contenu, sans responsabilité ni préavis à votre égard dans le cas où (a) nous cessons de fournir les Services à des utilisateurs se trouvant dans une situation similaire de façon générale ; (b) vous enfreignez l’une des conditions du présent Contrat (y compris le(s) Contrat(s) App Store et nos autres politiques spécifiées dans le présent Contrat) ; (c) le propriétaire de l’App Store concerné résilie votre Compte App Store ; ou (d) nous estimons par ailleurs nécessaire ou raisonnable de résilier le présent Contrat, à notre seule discrétion. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant et en désinstallant le Jeu sur tous vos appareils ou en supprimant votre Compte App Store. En cas de résiliation du présent Contrat, les droits qui vous ont été accordés seront automatiquement résiliés et vous ne pourrez plus exercer aucun de ces droits ni le présent Contrat. Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons, à notre seule discrétion, continuer à fournir un accès aux Services et à les utiliser avant une telle résiliation.

Sauf dans la mesure où la loi l’exige, tout paiement et tout frais ne sont pas remboursables en toute circonstance, que le présent Contrat ait été résilié ou non.

La licence que vous nous accordez pour l’enregistrement du contenu dans l’article 5(a) et les articles suivants survivront à la résiliation du présent Contrat : 5(b), 6, ‎7 (deux premières phrases seulement), ‎12, ‎13, 14, ‎15, 17, ‎18, ‎19, 20, et ‎21 à 25.

21. Droit applicable et choix du forum

◦ Le présent Contrat et toute action y afférant sont régis par la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), la législation fédérale en matière d’arbitrage et les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Sauf disposition contraire énoncée expressément dans le présent article ‎21, la juridiction exclusive pour tout Litige (défini ci-dessous) que vous et nous ne sommes pas tenus d’arbitrer sera celle des tribunaux fédéraux et d’État situés dans le district nord de la Californie, et vous et nous renonçons chacun à toute objection à la juridiction et au lieu de ces tribunaux.

22. Résolution des Litiges

Veuillez noter que cette section ne limite pas les droits statutaires dont vous disposez en vertu de la loi applicable. Dans la mesure où la législation locale de votre juridiction prévoit des droits différents, cette législation prévaudra.

(a) [Arbitrage obligatoire des Litiges -- pour les résidents américains uniquement]. Nous convenons chacun que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié au présent Contrat ou à la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de celui-ci ou à l’utilisation des Services (collectivement, les « Litiges »), sera résolu uniquement par un arbitrage individuel contraignant et non dans le cadre d’une action ou d’une procédure collective, représentative ou consolidée. Vous et 1047 Games acceptez que la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) régisse l’interprétation et l’application des présentes Conditions, et que vous et 1047 Games renonciez chacun au droit à un procès avec jury ou à la participation à une action collective. Cette disposition relative à l’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions.

(b) [Exceptions]. À titre d’exceptions limitées à l’article ‎(a) ci-dessus, les Litiges suivants peuvent être résolus devant un tribunal et ne doivent pas être résolus par arbitrage : (i) tout Litige pouvant être résolu devant un tribunal des petites créances (s’il est admissible) ; et (ii) tout Litige impliquant la violation ou l’appropriation illicite de nos droits de propriété intellectuelle.

(c) [Conduite de l’arbitrage et règles d’arbitrage]. L’arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles d’arbitrage des consommateurs (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications apportées par les présentes Conditions. Les Règles de l’AAA peuvent être consultées sur le site www.adr.org ou en appelant le 1 800 778-7879. Une partie qui souhaite entamer une procédure d’arbitrage doit soumettre une Demande d’arbitrage par écrit à l’AAA et en aviser l’autre partie comme le prévoient les Règles de l’AAA. L’AAA met à disposition un formulaire de Demande d’arbitrage à l’adresse suivante : www.adr.org.

◦ Toute procédure d’arbitrage se déroulera dans le comté (ou la paroisse) où vous résidez, sauf si nous convenons tous deux d’un autre lieu. Les parties conviennent que l’arbitre aura le pouvoir exclusif de trancher toutes les questions relatives à l’interprétation, à l’applicabilité, à la force exécutoire et à la portée de la présente convention d’arbitrage.

(d) [Frais d’arbitrage]. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les Règles de l’AAA, et nous ne chercherons pas à récupérer les frais d’administration et d’arbitrage qu’il nous incombe de payer, à moins que l’arbitre ne juge votre Litige frivole. Si nous remportons l’arbitrage, nous paierons tous les frais et honoraires de nos avocats et ne chercherons pas à les récupérer auprès de vous. Si vous obtenez gain de cause à l’issue de l’arbitrage, vous aurez droit à une indemnité pour frais et honoraires d’avocat dans la mesure prévue par la législation applicable.

(e) [Mesures injonctives et déclaratoires]. Sous réserve des dispositions de l’article ‎(b) ci-dessus, l’arbitre détermine toutes les questions de responsabilité sur le fond de toute plainte déposée par l’une ou l’autre partie et ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d’injonction qu’en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la plainte individuelle de cette partie. Dans la mesure où vous ou nous obtenons gain de cause sur une réclamation et demandons une injonction publique (c’est-à-dire une injonction qui a pour objectif et effet principaux d’interdire des actes illégaux qui menacent de porter préjudice au public à l’avenir), le droit et l’étendue de cette injonction doivent être contestés devant un tribunal civil de la juridiction compétente et non dans le cadre d’un arbitrage. Les parties conviennent que les litiges relatifs à toute question d’injonction publique seront suspendus jusqu’à ce que le bien-fondé de toute plainte individuelle soit établi dans le cadre de la procédure d’arbitrage.

(f) [Renonciation aux recours collectifs]. VOUS ET 1047 GAMES ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE CLASSE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, si le litige entre les parties est résolu par voie d’arbitrage, l’arbitre ne peut pas consolider les réclamations d’une autre personne avec les vôtres, ni présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’ensemble du présent texte sur cette Résolution des Litiges (article ‎22) est nul et non avenu.

(g) [Divisibilité]. À l’exception des dispositions de l’article ‎22(b) ci-dessus, si un arbitre ou un tribunal compétent décide qu’une partie du présent Contrat est invalide ou inapplicable, les autres parties du présent Contrat restent d’application.

23. Aucune cession

Il vous est interdit de céder ou de transférer le présent Contrat, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert du présent Contrat, sans ce consentement, sera nulle et non avenue. Nonobstant le titre du présent article, nous pouvons librement céder ou transférer le présent Contrat sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s’applique à leur profit.

24. Divers

(a) [Intégralité du Contrat]. Le présent Contrat et tout autre document ou information auquel il est fait référence dans les présentes constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tout accord, contrat ou entente oral ou écrit antérieur entre vous et nous concernant les Services. Toute loi ou règlement qui prévoit que la formulation d’un contrat sera interprétée à l’encontre du rédacteur ne s’applique pas au présent Contrat.

(b) [Langue]. La langue originale du présent Contrat est l’anglais ; toutes les traductions sont fournies à titre de référence uniquement. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la législation de votre pays de faire rédiger ou interpréter le présent Contrat dans une autre langue.

(c) [Divisibilité]. Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de votre juridiction. Le présent Contrat ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre juridiction si celles-ci ne le permettent pas. Comme indiqué ci-dessus, les limitations et exclusions de garanties et de recours dans le présent Contrat peuvent ne pas s’appliquer à vous car votre juridiction peut ne pas les autoriser dans votre cas particulier. Si certaines dispositions du présent Contrat sont jugées inapplicables par une cour ou un tribunal compétent, ces dispositions ne seront appliquées que dans la mesure où le droit applicable le permet et, sous réserve de l’article ‎22, point g), les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur et effectives.

(d) [Aucune renonciation]. Vos actions ou inactions, ainsi que les nôtres, ne créent aucun autre droit dans le cadre du présent Contrat, à l’exception de ce qui est explicitement écrit dans le présent Contrat. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par l’un de nos représentants dûment autorisés. Sauf disposition expresse dans le présent Contrat, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un de ses recours en vertu du présent Contrat ne porte pas préjudice à ses autres recours en vertu du présent Contrat ou autrement.

(e) [Droits des tiers]. Sauf dans les cas décrits à l’article ‎11, une personne qui n’est pas partie au présent Contrat n’a pas le droit d’en faire appliquer les dispositions.

25. Conditions supplémentaires de Sony

Pour les achats dans le PlayStation™Store en Amérique du Nord :

◦ L’achat et l’utilisation des articles sont soumis au Contrat et Conditions d’utilisation de Sony(https://www.playstation.com/en-us/network/legal/terms-of-service/). Ce service en ligne vous a été concédé en sous-licence par Sony Interactive Entertainment America.

Pour les achats dans le PlayStation™Store en Europe :

◦ Tout contenu acheté dans une boutique en jeu sera acheté auprès de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (« SIENE ») et sera soumis au Contrat et Conditions d’utilisation de Sony(https://www.playstation.com/en-us/network/legal/terms-of-service/) qui sont disponibles sur le PlayStation™Store. Veuillez vérifier les droits d’utilisation pour chaque achat, car ils peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans toute boutique en jeu a la même classification d’âge que le jeu.

26. Coordonnées

Pour toute question concernant le présent Contrat ou les Services, veuillez nous envoyer un message à l’Adresse e-mail d’assistance (legal@1047games.com) ou à 1047 GAMES INC. PO Box 10578, Zephyr Cove, NV 89448.